Les présentes conditions encadrent la vente, sur Accestock, de produits numériques (comptes, clés, accès, abonnements) et de services proposés par des fournisseurs.
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Les contenus numériques sont livrés immédiatement dans Mes commandes. Les services sont livrés dans le délai indiqué sur la fiche.
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec ton accord exprès et ta renonciation à ce droit. Pour un service, le délai de 14 jours s’applique, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avec ton accord avant la fin de ce délai.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Un produit qui ne correspond pas à sa fiche est remboursé.
Les conditions d’utilisation propres à chaque produit sont indiquées sur sa fiche.
En cas de désaccord, contacte d’abord le support. À défaut d’accord, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].